Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le restaurant “Au Tonneau Fleuri” dont le siège social est situé à Salmbach et gérant le site www.autonneaufleuri.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.autonneaufleuri.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’auto-entreprise et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.autonneaufleuri.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.autonneaufleuri.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le restaurant “Au Tonneau Fleuri” conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.autonneaufleuri.fr dans la limite des stocks disponibles. Le restaurant se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant sa composition. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.autonneaufleuri.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine ainsi que pour tout autre pays francophone, européen, les Etats-Unis et le Canada.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.autonneaufleuri.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre au-dessus du menu principal. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’auto-entreprise propose à l’acheteur de commander et avec 1 option de paiement au choix : paiement par carte bancaire (Monetico ou stripe).
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’auto-entreprise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le restaurant, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante au.tonneau.fleuri@orange.fr : soit via le formulaire de contact sur le site.
Article 5. Réserve de propriété
Le restaurant “Au tonneau Fleuri” conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
Les produits sont dématérialisés et livrés par mail. Le mail d’envoi comporte un pdf et suffit à utiliser le bon cadeau.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par le restaurant bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au restaurant qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse mail au.tonneau.fleuri@orange.fr, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 8. Responsabilité
Le restaurant dans le processus de vente à distance (ateliers en ligne, bons cadeaux), n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site autonneaufleuri.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du restaurant. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
Le restaurant s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse mail suivante : au.tonneau.fleuri@orange.fr
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Strasbourg.
